PDF -l'intervention en situation interculturelle - Corpus UL - calcul de l'IS 3
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calcul de l'IS 3

l'intervention en situation interculturelle - Corpus UL

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Description

COMPTABILISATIN DES PAIEMENTS ET REGULARISATION DE L'IS

Préparé par : Rachid AZOUKENNI

Versement des acomptes provisionnels

Le versement des acomptes provisionnels constitue une créance sur l'Etat enregistré au débit du compte 3453 : Acomptes sur impôts sur les résultats par le crédit du compte de trésorerie qui a fournit la ressource

acomptes/impôt sur les résultats

118 000

Banques

118 000

Versement premier acompte 30/06/14 3453 5141

acomptes/impôts sur le résultat

118 000

Banques

118 000

Versement de 2ème acompte

SD = 472 000 DH

Constatation comptable de l'impôt dû : L'impôt dû au titre d'un exercice comptable constitue : 

Une charge de l'exercice enregistrée au débit du compte 6701 Impôt sur les Bénéfices ou 6705 Imposition minimale annuelle des sociétés (au cas où IS dû = CM)

Préparé par : Rachid AZOUKENNI

Une dette envers l'Etat enregistrée au crédit du compte 4453 Etat impôts sur les résultats

31/12/14

Impôts sur les bénéfices

495 000

Etats impôts sur les résultats

495 000

Constatation de l'IS de 2014 C

Régularisation de l'impôt dû : La régularisation de l'impôt dû au titre de l'exercice comptable consiste à rapprocher les soldes des comptes 3453 et 4453

Etats-Impôts sur les résultats

472 000

Acomptes/Impôts sur le résultat

472 000

Pour solde du compte crédité Deux situations peuvent se présenter : 

le comptes 3453 est soldé par le débit du compte 4453

Le solde créditeur de ce compte constitue une dette envers l'Etat

/Résultats

472 000

472 000

472 000

495 000

SC = 23 000 Le compte 3453 se trouve soldé après cette régularisation,

par contre le compte 4453 présente un solde créditeur de 23 000 DH

C'est un reliquat à payer au plus tard le 31/03/2015

Etats-Impôts/Résultats Banques

Reliquat/IS dû de 2014

Préparé par : Rachid AZOUKENNI

2ème cas : Si l'impôt dû est inférieur aux acomptes versés,

le compte 4453 est soldé par le crédit du compte 3453

Le solde débiteur de ce compte représente une créance sur l'Etat

(dernière hypothèse de l'exemple)

/Résultats

600 000

495 000

495 000

495 000

SD = 105 000 Le compte 4453 se trouve soldé après cette régularisation tandis que le compte 3453 représente un solde débiteur de 105 000 DH,

à imputer sur le premier acompte de 2015

Préparé par : Rachid AZOUKENNI